4. Pour aller plus loin : vers qui se tourner en cas de doute ou de situation spécifique ?

Dans un premier temps, vous pouvez vous référer à l’instruction fiscale référencée 5 B-1-08 n°6 du 14 janvier 2008 qui précise les conditions d’application de l’avantage fiscal.
Si vous n’arrivez pas à qualifier votre situation, si vous hésitez ou si votre situation personnelle ne correspond à aucune des situations évoquées par la présente documentation, vous devez consulter votre Centre des Impôts pour savoir si vous pouvez ou non bénéficier d’avantages fiscaux.